Vous le savez sans-doute, un nouveau projet de loi sur le tabac a été mis en consultation.
Ce projet inclus la vape.
Nous avons jusqu’au vendredi 23 mars 2018 pour rendre réponse

Dans les grandes lignes :
– Il sera interdit de vapoter dans les lieux publiques – donc interdiction de faire tester des jus dans votre shop
– Chaque produit de la vape devra être notifiés, même une box, alors que les pipes, shisha et autre ne nécessiterons pas de notification.
– Chaque produit vendu devra mentionner diverses informations et messages de prévention.
– La publicité pour la vape sera interdite.
Globalement le projet de loi présente la vape comme un produit dangereux alors qu’elle sauve des vies.

Vous pouvez consulter les détails du projet ici :
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/themen/mensch-gesundheit/sucht/tabak/tabakpolitik-schweiz/entwurf-tabakproduktegesetz.html

Le formulaire de réponse (format word) est ici :
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/npp/tabak/tabpg/tabpg-2017/antwortformulare-vernehmlassung.doc.download.doc/6_TabPG_Vn_Antwortformular_f.doc

La SVTA a envoyé une réponse en allemand. J’ai tenté de la traduire, vous trouverez ci-dessous le PDF ainsi que le formulaire word pour une réponse officielle.

En bref nous rejetons ce projet de loi qui assimile trop largement vape et tabac.

Si vous le pouvez, envoyez vous aussi une réponse.
Comme le temps nous manque, si vous approuvez le texte ci-joint vous pouvez le transmettre à ces deux adresses : dm@bag.admin.ch et tabakprodukte@bag.admin.ch
en précisant que vous appuyez la position de la SVTA.

Nicolas Michel

RéponseLPTab

6_TabPG_Vn_Antwortformular_f