Allgemein

L’Association des professionnels de la cigarette électronique veut réduire les risques – l’industrie du Tabac est divisée.

Berne, 10. Septembre 2018 –

Suite au verdict du Tribunal administratif fédéral du 24 avril 2018 qui a annulé l’interdiction de vente de e-liquides contenant de la nicotine, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a mis en place une table ronde avec les différentes associations et parties prenantes du secteur dans le but d’éviter que des produits de la vape ne soient vendus à des mineurs.

Les négociants et fabricants suisses de cigarettes électroniques et de liquides ainsi que l’Association des professionnels de la vape (Swiss Vape Trade Association – SVTA), n’ont trouvé aucun accord avec l’industrie du tabac. Bien que l’industrie du tabac préconise l’âge de 18 ans pour la vente de cigarettes électroniques, l’égalité de traitement pour les produits du tabac en vue d’une protection efficace des mineurs n’a pas remporté la majorité. C’est pourquoi la SVTA a décidé de s‘appuyer sur son propre code de conduite (Codex) : les membres et les sociétés signataires s’engagent à assurer une protection contraignante et significative des mineurs.

« Nous prenons très au sérieux la protection de la jeunesse », déclare Rachel Jossen, membre du comité de la SVTA. « Notre association est très claire sur le sujet : nos membres s’interdisent la vente d’appareils ou de produits de la vape contenant de la nicotine aux moins de 18 ans ».

 

Pour la SVTA cela ne signifie pas un changement de pratique : depuis le début de l’Association, l’industrie s’est engagée à remettre les produits contenant de la nicotine exclusivement aux fumeurs adultes.

 

Afin de renforcer et d’étendre la protection des mineurs, la SVTA a demandé à la table ronde de l’OSAV qu’une limite d’âge de 18 ans soit également introduite pour les produits du [...]

Loi sur les produits du tabac : second avant-projet

Vous le savez sans-doute, un nouveau projet de loi sur le tabac a été mis en consultation.
Ce projet inclus la vape.
Nous avons jusqu’au vendredi 23 mars 2018 pour rendre réponse

Dans les grandes lignes :
– Il sera interdit de vapoter dans les lieux publiques – donc interdiction de faire tester des jus dans votre shop
– Chaque produit de la vape devra être notifiés, même une box, alors que les pipes, shisha et autre ne nécessiterons pas de notification.
– Chaque produit vendu devra mentionner diverses informations et messages de prévention.
– La publicité pour la vape sera interdite.
Globalement le projet de loi présente la vape comme un produit dangereux alors qu’elle sauve des vies.

Vous pouvez consulter les détails du projet ici :
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/themen/mensch-gesundheit/sucht/tabak/tabakpolitik-schweiz/entwurf-tabakproduktegesetz.html

Le formulaire de réponse (format word) est ici :
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/npp/tabak/tabpg/tabpg-2017/antwortformulare-vernehmlassung.doc.download.doc/6_TabPG_Vn_Antwortformular_f.doc

La SVTA a envoyé une réponse en allemand. J’ai tenté de la traduire, vous trouverez ci-dessous le PDF ainsi que le formulaire word pour une réponse officielle.

En bref nous rejetons ce projet de loi qui assimile trop largement vape et tabac.

Si vous le pouvez, envoyez vous aussi une réponse.
Comme le temps nous manque, si vous approuvez le texte ci-joint vous pouvez le transmettre à ces deux adresses : dm@bag.admin.ch et tabakprodukte@bag.admin.ch
en précisant que vous appuyez la position de la SVTA.

Nicolas Michel

RéponseLPTab

6_TabPG_Vn_Antwortformular_f

Recours au tribunal administratif fédéral

Le 15 novembre 2015, Stefan Meile – président de la SVTA – a lancé un recours contre l’interdiction de vente de e-liquides contenant de la nicotine. A ce jour, nous attendons toujours le verdict.
Nous avons demandé au tribunal, étant donné que ça fait plus d’un an maintenant que le dossier est bouclé, s’ils pouvaient nous donner un délais.
La réponse du tribunal est que ce dossier est complexe et que ce n’est pas possible de savoir quand ils pourront rendre une décision.

Article original : Stefan Meile
Traduction : Nicolas Michel

LPTab v2, la nouvelle loi sur les produits du tabac

L’Office fédéral de la santé publique travaille actuellement sur un nouveau projet de la LPTab, la loi sur les produits du tabac, qui devrait être publiée en Décembre 2017 pour consultation.
Suite au rejet du premier projet, l’OFSP va créer une catégorie spécifique pour la vape dans sa réglementation, indépendante des produits du tabac.

Nous avons été invités le 16 juin 2017 pour une discussion consultative à Berne, ce dont nous somme très satisfaits. Nous avons eu l’occasion d’exprimer notre avis sur la législation européenne.Nous avons mis en garde l’OFSP en leur expliquant que si ils copient la TPD – directive européenne sur les produits du tabac – cela aurait des a des conséquences catastrophique pour le marché Suisse et pour les membres de notre association.
Voici ce que nous demandons :
– Pas de blocus de 6 mois pour chaque nouveau produits : Cette règle n’est pas appliquée dans tous les pays de l’UE.
– Pas de restriction à des flacons de 10ml car cette règle n’est pas adaptée au matériel actuel et qu’aucun empoisonnement n’est survenu dans des contenants plus grands
– Pour la même raison, pas de limitation à des tank de 2ml.
– Pas de barrières administratives pour les PME afin d’éviter une mainmise de l’industrie du tabac sur la vape.
– Aucun enregistrement des périphériques

L’OFSP n’envisage hélas pas de laisser  la vape dans la réglementation sur les produits usuels.

Le fait que notre opinion ait été entendue est évidement un pas en avant, lors du premier projet, nous n’avions pas été consultés. Nous sommes convaincus que le nouveau design est beaucoup mieux que l’ancien.
Cependant nous attendons d’en connaitre plus avant de soutenir ce nouveau projet. Notre crainte principale réside dans [...]

Stellungnahme SVTA zum neuen Bundesgesetz über Tabakprodukte (TabPG) Juli 2014

Die eZigarette gehört nicht ins TabPG

Die Stellungnahme des SVTA ist hier als PDF einstehbar.
Stellungnahme SVTA PDF

Swiss Vape Trade Association
Wittenwilerstrasse 31a
8355 Aadorf

Präsident
Stefan Meile
info@svta.ch
052 366 31 31

Pressesprecher
Christian Lusser
medien@svta.ch
032 510 83 03
Web: www.svta.ch