nicolas

Loi sur les produits du tabac : second avant-projet

Vous le savez sans-doute, un nouveau projet de loi sur le tabac a été mis en consultation.
Ce projet inclus la vape.
Nous avons jusqu’au vendredi 23 mars 2018 pour rendre réponse

Dans les grandes lignes :
– Il sera interdit de vapoter dans les lieux publiques – donc interdiction de faire tester des jus dans votre shop
– Chaque produit de la vape devra être notifiés, même une box, alors que les pipes, shisha et autre ne nécessiterons pas de notification.
– Chaque produit vendu devra mentionner diverses informations et messages de prévention.
– La publicité pour la vape sera interdite.
Globalement le projet de loi présente la vape comme un produit dangereux alors qu’elle sauve des vies.

Vous pouvez consulter les détails du projet ici :
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/themen/mensch-gesundheit/sucht/tabak/tabakpolitik-schweiz/entwurf-tabakproduktegesetz.html

Le formulaire de réponse (format word) est ici :
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/npp/tabak/tabpg/tabpg-2017/antwortformulare-vernehmlassung.doc.download.doc/6_TabPG_Vn_Antwortformular_f.doc

La SVTA a envoyé une réponse en allemand. J’ai tenté de la traduire, vous trouverez ci-dessous le PDF ainsi que le formulaire word pour une réponse officielle.

En bref nous rejetons ce projet de loi qui assimile trop largement vape et tabac.

Si vous le pouvez, envoyez vous aussi une réponse.
Comme le temps nous manque, si vous approuvez le texte ci-joint vous pouvez le transmettre à ces deux adresses : dm@bag.admin.ch et tabakprodukte@bag.admin.ch
en précisant que vous appuyez la position de la SVTA.

Nicolas Michel

RéponseLPTab

6_TabPG_Vn_Antwortformular_f

Recours au tribunal administratif fédéral

Le 15 novembre 2015, Stefan Meile – président de la SVTA – a lancé un recours contre l’interdiction de vente de e-liquides contenant de la nicotine. A ce jour, nous attendons toujours le verdict.
Nous avons demandé au tribunal, étant donné que ça fait plus d’un an maintenant que le dossier est bouclé, s’ils pouvaient nous donner un délais.
La réponse du tribunal est que ce dossier est complexe et que ce n’est pas possible de savoir quand ils pourront rendre une décision.

Article original : Stefan Meile
Traduction : Nicolas Michel

LPTab v2, la nouvelle loi sur les produits du tabac

L’Office fédéral de la santé publique travaille actuellement sur un nouveau projet de la LPTab, la loi sur les produits du tabac, qui devrait être publiée en Décembre 2017 pour consultation.
Suite au rejet du premier projet, l’OFSP va créer une catégorie spécifique pour la vape dans sa réglementation, indépendante des produits du tabac.

Nous avons été invités le 16 juin 2017 pour une discussion consultative à Berne, ce dont nous somme très satisfaits. Nous avons eu l’occasion d’exprimer notre avis sur la législation européenne.Nous avons mis en garde l’OFSP en leur expliquant que si ils copient la TPD – directive européenne sur les produits du tabac – cela aurait des a des conséquences catastrophique pour le marché Suisse et pour les membres de notre association.
Voici ce que nous demandons :
– Pas de blocus de 6 mois pour chaque nouveau produits : Cette règle n’est pas appliquée dans tous les pays de l’UE.
– Pas de restriction à des flacons de 10ml car cette règle n’est pas adaptée au matériel actuel et qu’aucun empoisonnement n’est survenu dans des contenants plus grands
– Pour la même raison, pas de limitation à des tank de 2ml.
– Pas de barrières administratives pour les PME afin d’éviter une mainmise de l’industrie du tabac sur la vape.
– Aucun enregistrement des périphériques

L’OFSP n’envisage hélas pas de laisser  la vape dans la réglementation sur les produits usuels.

Le fait que notre opinion ait été entendue est évidement un pas en avant, lors du premier projet, nous n’avions pas été consultés. Nous sommes convaincus que le nouveau design est beaucoup mieux que l’ancien.
Cependant nous attendons d’en connaitre plus avant de soutenir ce nouveau projet. Notre crainte principale réside dans [...]