Recours au tribunal administratif fédéral

Recours au tribunal administratif fédéral

Le 15 novembre 2015, Stefan Meile – président de la SVTA – a lancé un recours contre l’interdiction de vente de e-liquides contenant de la nicotine. A ce jour, nous attendons toujours le verdict.
Nous avons demandé au tribunal, étant donné que ça fait plus d’un an maintenant que le dossier est bouclé, s’ils pouvaient nous donner un délais.
La réponse du tribunal est que ce dossier est complexe et que ce n’est pas possible de savoir quand ils pourront rendre une décision.

Article original : Stefan Meile
Traduction : Nicolas Michel

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Par |juin 19th, 2017|Allgemein|0 Commentaires

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