L’Office fédéral de la santé publique travaille actuellement sur un nouveau projet de la LPTab, la loi sur les produits du tabac, qui devrait être publiée en Décembre 2017 pour consultation.
Suite au rejet du premier projet, l’OFSP va créer une catégorie spécifique pour la vape dans sa réglementation, indépendante des produits du tabac.

Nous avons été invités le 16 juin 2017 pour une discussion consultative à Berne, ce dont nous somme très satisfaits. Nous avons eu l’occasion d’exprimer notre avis sur la législation européenne.Nous avons mis en garde l’OFSP en leur expliquant que si ils copient la TPD – directive européenne sur les produits du tabac – cela aurait des a des conséquences catastrophique pour le marché Suisse et pour les membres de notre association.
Voici ce que nous demandons :
– Pas de blocus de 6 mois pour chaque nouveau produits : Cette règle n’est pas appliquée dans tous les pays de l’UE.
– Pas de restriction à des flacons de 10ml car cette règle n’est pas adaptée au matériel actuel et qu’aucun empoisonnement n’est survenu dans des contenants plus grands
– Pour la même raison, pas de limitation à des tank de 2ml.
– Pas de barrières administratives pour les PME afin d’éviter une mainmise de l’industrie du tabac sur la vape.
– Aucun enregistrement des périphériques

L’OFSP n’envisage hélas pas de laisser  la vape dans la réglementation sur les produits usuels.

Le fait que notre opinion ait été entendue est évidement un pas en avant, lors du premier projet, nous n’avions pas été consultés. Nous sommes convaincus que le nouveau design est beaucoup mieux que l’ancien.
Cependant nous attendons d’en connaitre plus avant de soutenir ce nouveau projet. Notre crainte principale réside dans la possibilité de taxes sur la vape.

Note de l’auteur: La SVTA – Swiss Vape Trade Assiciaiton –  est financée uniquement par la cotisation des membres. Le travail fournit par le comité est bénévole.
Si vous voulez soutenir la SVTA, achetez vos produits chez l’un des membre ou motivez votre revendeur pour qu’il devienne membre.

Article original : Stefan Meile
Traduction : Nicolas Michel

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